J.O. 127 du 2 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 1er juin 2006 portant nomination d'un conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes - M. Bichot (Emmanuel)

NOR : ECOP0600266D


Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2006, vu les lettres du 25 avril 2006 par lesquelles le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes ont donné un avis favorable à cette nomination, M. Bichot (Emmanuel), administrateur civil hors classe, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).